Conditions Générales d’Utilisation de DesignArt

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Propriété Intellectuelle

Contenu du Site

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Modifications des CGU

DesignArt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

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